1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DE LA NOTICE LEGALE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.A. Avant toute commande ; le client reconnait avoir pris connaissance de la notice légale  ci dessous des conditions générales de ventes

 


1.B. l'adhésion du client est entière et sans réserve aux conditions générales une fois la commande passée par ce dernier

 

 

 

2. PRODUITS

 

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2.A. Le client est tenu à  respecter exactement les prescriptions et avertissements en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des produits (véhicule, gonflage, pression …), mais aussi, en cas de livraison des produits à domicile, en matière de montage et de stockage de ces derniers. La société AUTOGOM  ne sera pas tenu responsable en cas de mauvais montage des produits effectués par le client et de leur utilisation ou de leur stockage dans des conditions anormales ou dans des conditions d'usage inattendues          .

 
2.B.  Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif . En cas de rupture de stock, la société AUTOGOM seule est autorisé à exercer le droit de livrer des pneumatiques similaires ou d’indice supérieur. En cas d’impossibilité, la société contactera le client par téléphone ou par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui proposer une solution de remplacement ou d'annuler sa commande.

Toute commande dont le délai de livraison dépasserait 5 jours , la societé AUTOGOM en informe le client,  la ste AUTOGOM se réserve le droit d'annuler la commande du client et d'effectuer le remboursement sans pénalité en cas de non renseignement de délai de livraison de la part du manufacturier.

 

 

 

2.C. Une commande modifiée par le client donnera lieu à une annulation avec le retour des produits aux frais du client.

 

 

 

 

 

2.D. Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des produits qu'il a sélectionnés avec son véhicule. La responsabilité de la société AUTOGOM ne saurait être engagée à ce sujet et le retour des produits non-conformes et non montés sur le véhicule s'effectuera aux frais du client (20€/colis) par un transporteur sélectionné par la société AUTOGOM

 

 

 

3. COMMANDES

 

3.A. Le client passe la commande sur le site de la société AUTOGOM qui en assure la saisie. Le client sera dirigé vers un récapitulatif de sa commande qui lui permettant de vérifier la marque, le modèle, les dimensions des produits, le lieu de livraison.

 

 

3.B. Après enregistrement de la commande, la confirmation en sera  adressée par la société AUTOGOM par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse mail ou des coordonnées du client, la société  AUTOGOM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison.

 

3.C. le traitement de la commande par la sociéte AUTOGOM est lié à la réception et encaissement par celle ci  du montant de la facture. Toute commande dont le règlement n'interviendra pas dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception par le client de la confirmation de celle-ci par la société AUTOGOM sera automatiquement annulée.

 

3.D. Afin de prévenir les fraudes en matière de ventes à distance et d'assurer  la sécurité des transactions, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs, comme une copie du recto partiellement masqué de votre carte bancaire et d'une pièce d'identité. La finalité étant de s'assurer de la réalité de l'identité. D'autres documents peuvent également être demandé.

Il est bien entendu que le délai de livraison ne commence qu'à compter de la date d'expédition de la commande par le transporteur.

A défaut de fournir tout  justificatifs ou pièces permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, la Sté AUTOGOM se réserve le droit d'annuler la commande.

 

3.E. la société AUTOGOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société AUTOGOM estime que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu'il a refusé de fournir à la société AUTOGOM toute information utile et nécessaire permettant de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre raison légitime.et ce conformément de l'article L 122-1 du Code de la consommation

 

 

 

4. PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

 

4.A. Les prix annoncés sur le Site sont en Euros avec   la Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse applicable en France.

Le montant à payer est celui en vigueur au jour de la commande par le client, sous condition de disponibilité des produits commandés à cet instant. 



4.B. Les prix comprennent : 

  • le prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA et taxe pour le recyclage des pneus usagés) en plus des frais d'emballage

Le montant global de la prestation est indiqué dans le récapitulatif de la commande.



4.C. Le paiement de la commande se fait selon l'option retenue par le client au moment de la saisie des informations par ce dernier sur le Site, par Paypal, par Paylib, par virement, par chèque, par carte bancaire directement en ligne via un serveur sécurisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La commande est payable par téléphone au 0148316706 du lundi au vendredi de 9h.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé partenaire de la société AUTOGOM, (offre de BANQUE POPULAIRE) opérateur de paiement sécurisée. Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.

4.D.Le client est informé  par la  société AUTOGOM sans délai  par courrier électronique à l'adresse communiquée  de tout problème rencontrée lors du traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se donne  le droit d'annuler la commande, le cas échéant.

4.E. Il est rappelé que la société AUTOGOM ne traite la commande  qu'après réception et encaissement du règlement de celle ci

 

5. LIVRAISON

 5.A La livraison des produits commandés et payés par le client se fait en France métropolitaine (hors iles) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement

le délai de livraison annoncé sur le site est seulement à titre indicatif.

La société AUTOGOM livre les produits en France métropolitaine, à l'exception des îles.

 

 

5.B les frais de livraison pour toute commande de roue complète (pneu+jante)  s'élèvent à 15 euros par roue.

Pour une  livraison en  centre de montage, les frais de livraison s'élèvent à 5 euros par pneumatique.

Pour une livraison dans nos centre de montage ABDAPNEU les frais livraison est gratuite.
 

5.C La société AUTOGOM livre les produits par un transporteur choisi par ses soins ou par ses fournisseurs. Le client à la possibilité de se faire livrer les produits à son domicile ou à un centre de montage qu'il a  sélectionné lors de la commande.

un avis de passage sera laissé par le transporteur en cas d'absence du client, celui ci devra prendre contact avec le transporteur immédiatement afin d'organiser la réception des produits.

La société AUTOGOM devra être contacté par téléphone ou par courrier électronique en cas de difficulté de joindre le transporteur.

en cas de non réception des produits dans un délai de 10 jours, les produits seront automatiquement retournés à la société AUTOGOM aux frais du client; les frais de retour s'élèveraient à 30€ par produit pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, déduit du montant du remboursement de la commande.

Les commandes pour lesquelles une boite postale ou une adresse Cedex sont fournies ,pour des raisons de sécurité ,ne seront pas traitées.

5.D. La société AUTOGOM doit être tenue informée par le client dans un délai de 10 jours à partir la date de livraison , par téléphone ou par courrier électronique, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux cas, de tout manquant, des réserves seront portées sur le bon de livraison remis par le transporteur des produits. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société AUTOGOM.

 

En cas de non conformité du colis  (produit manquant, endommagé, référence incorrecte), il vous est demandé de prendre une photo du produit reçu et de bien faire apparaitre la dimension, la marque, la référence sur le produit ainsi que  sur l'étiquette de l'emballage. Dans l'hypothèse ou vous accepteriez le colis , nous vous serions reconnaissants d'émettre au préalable des réserves sur le bon de livraison du livreur et de communiquer rapidement une copie au service ainsi que des photos des produits reçus.

Dans le cas ou après vérification des produits retournés à la société AUTOGOM ceux ci correspondent bien à la commande du client, des frais de gestion et de retour d'un montant de 20€ par colis seront à la charge du client.

Dans le cas  d'absence de votre part, le livreur de notre société de transport glissera un avis dans votre boîte aux lettres pour vous informer de son passage. Cet avis portera des instructions qui vous permettront de planifier une nouvelle date pour la livraison de vos pneus.

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5.E. Il appartient au client ,et à lui seul de vérifier les produits avant le montage que se soient livrés à son  domicile ou au centre de montage .

 

Le client peut refuser la livraison de produits non conformes ou endommagés  sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison dans 'un délai de 7 jours ouvrables à partir de la livraison et doit en informer la société AUTOGOM par téléphone ou par courrier électronique  confirmé par lettre recommandée avec accusé réception.

 En cas de non conformité ou de produits endommagés , la société AUTOGOM s'engage à faire le nécessaire dans les meilleurs délais ; Il est bien entendu que les produits une fois montés ne seront ni repris ni remboursés par la société AUTOGOM.

5.F. Dans le cas  où la livraison des produits est effectuée au domicile du client dans un délai dépassant les 15 jours ouvrables à compter règlement de la commande ,et sauf le cas d'une livraison tardive prévue au point 4.1 le client est tenu d'informer ,sans délai, la société AUTOGOM par téléphone ou par courrier électronique. Une enquête sera effectuée par. La société AUTOGOM auprès du transporteur qui peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés . Le produit sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison s'il le retrouve pendant le  délai d'enquête

 Dans l'hypothèse ou le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 15 jours ,la société En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 15 jours d'enquête, la société AUTOGOM réexpédiera à ses frais les produits manquants initialement commandés par le client ou au remboursement de ceux ci.

 

6. SERVICE  DANS UN CENTRE DE MONTAGE 

 

Un rendez -vous peut être proposé par  la société AUTOGOM au client dans un centre de montage dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la date de passation de la commande.

 

 

 

 

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

7.A. Il est  convenu que les produits seront la propriété du client qu'à compter du jour de la réception de ceux-ci à domicile ou au centre de montage.

 

 

7.B. les risques sont assumés par le client  (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date de réception par lui des produits dans un centre de montage ou à son domicile.

 

 

 

8. RETRACTATION

 

8.A. Dans le cas d'une rétractation ,et Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande.. La rétractation doit être énoncée par téléphone ou par courrier électronique ou par courrier.

 Les produits  retournés doivent conserver leur conditionnement et leur emballage d'origine et joints du bon de livraison et de la facture à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour fourni au client. 

 

 Les frais de retour effectué par un transporteur choisi par la société AUTOGOM sont à la charge du client et qui s'élèvent à  (20€ par colis). Les colis en port dû ne sont pas acceptés par la société AUTOGOM, le client à la charge de tout  risque lié au retour des produits.

Le client est remboursé dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits, la société AUTOGOM et   suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation conformément à l'article L.121-21-4 du code de la consommation..  les frais de transport retour et en cas de paiement en plusieurs fois les frais de dossier sont exclus

Le produits retournés endommagés ou non conformes à ceux livrés, la Sté AUTOGOM pourra demander au client le paiement d'un dédommagement correspondant au remplacement des produits.



8.B. Les frais de retour des produits sont à la charge du client  sauf si la décision de retour est due à une non-conformité ou dommage constaté par la société  auquel cas la société AUTOGOM procèdera à l'échange ou au remboursement des produits endommagés ou non-conformes.

 

 

8.C. Il est rappelé que  les produits montés ne seront ni repris ni remboursés par la société AUTOGOM . ainsi que pour les roues complètes qui font l'objet d'une association spécifique jante + pneu par le client.

 

 

9. LEGALITE DES GARANTIES DE CONFORMITE ET  DES VICES CACHÉS

 

Le consommateur bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous.

 

Garantie, légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

 

Conformément aux articles  L. 211-4 et suivants du Code de la consommation , la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de couts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation,
  • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue peut être mise , également , en œuvre  par le consommateur dans les conditions de l’article 1641 du Code civil.

le consommateur  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour agir. Toutefois, le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription, ne peuvent avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le consommateur qui agit en garantie des défauts cachés pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.  

 

 

 

10. MODALITES - EXCLUSION

 

10.A  la société AUTOGOM est informée  sans délai par le client  de tout défaut par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La réclamation est transmise par la  société AUTOGOM au fabricant.

les frais d'envoi aller-retour seront à la charge de la société AUTOGOM en cas de défaut(s) dûment constaté(s),en cas d'absence de défauts les frais d'envoi seront à la charge du consommateur.

 

 

 

 

10.B la société AUTOGOM n'est  tenue que d'une obligation de moyen au regard des recommandations qu'elle peut fournir en cas de conseils sollicités par le client auprès d'elle .Il est bien entendu que le client est seul juge du caractère approprié à sa consommation des produits qu'il commande.

 

 

10.C  L'utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions de la société AUTOGOM et /ou du fabricant et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne sont pas garantis.

 

 

10.D les remplacements ou réparations résultant de l'usure normale des produits, de la détérioration ou  d'accident découlant d'une négligence ou de défaut d'entretien, de mauvaises conditions de stockage de pose non conforme aux consignes d'entretien et de mise en services de la société AUTOGOM et ou du fabricant ne sont pas garantis.

 

 

12. NOTIFICATIONS

 

devront être adressée par le client à la Sté AUTOGOM toutes les notifications soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante AUTOGOM 55, Avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY: ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@abdapneus.com

 

 

 

13. ACCESSIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

la version des  conditions générales de vente de la société AUTOGOM est   constamment accessible  en ligne par le client. Le client peut également se procurer ce document en écrivant à AUTOGOM 55, Avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY

 

 

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

14.A  les  opérations relatives aux produits de la société AUTOGOM sont  soumises  à la loi française.

 Notice Légale

Nous vous remercions de lire attentivement la notice et les conditions générales de vente avant l'utilisation du Site et la passation de toute commande. 

Ce Site est édité par la société : 

 

 

AUTOGOM
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Dont le siège social est situé à 55, Avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510765852 RCS BOBIGNY

 

 

TVA intra-communautaire: FR14510765852

 

 

Service Client

Pour le suivi de votre commande:

0148316706
E-mail : contact@abdapneus.com

 

 

 

 

 

 

1. OBJET

 

L'objet de La présente notice est de définir  les modalités selon lesquelles la société AUTOGOM met à la disposition des visiteurs son Site Internet www.abdapneus.com et les conditions  d'accès et  d'utilisation par ces visiteurs

 

Le respect de la présente notice est impératif pour toute connexion au site www.abdapneus.com et que AUTOGOM  se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment

 

L'utilisation du site  www.abdapneus.com entraîne l'adhésion du visiteur à la présente notice légale. Il vous est recommandé de ne pas utiliser ce site si vous n'étiez  pas d'accord  avec les clauses énoncées ci-après, 

 

 

 

 2. Les prix comprennent : 

  • le prix du ou des produits commandés par le client
  • le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • les frais d'emballage
  • les frais de pose en cas d'option choisie par le client
  • la taxe relative au recyclage des pneus usagés

Le montant global de la prestation est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

La révélation de votre identité ou toute information à caractère personnel n'est pas exigée pour consulter le site AUTOGOM Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. Ces informations sont  nécessaires  pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique. 

 

certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.aux fins de vous proposer des produits et services plus adaptés 

 

Ces informations sont destinées à la société AUTOGOM et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. 

 

IL est signalé que le  visiteur peut accéder aux informations le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant. Il peut  également s'opposer, sans frais, à la collecte et traitement par la société AUTOGOM Pour exercer ce droit d'opposition, de rectification et de correction, le visiteur est invité à s'adresser par écrit à la société AUTOGOM 55, Avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@abdapneus.com.

 

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Les contenus  qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.abdapneus.com sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. 

 

Est illicite toute  copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la société AUTOGOM en général qu'il lui appartienne ou appartienne à un tiers,.

 

 

 

6. UTILISATION DES DOCUMENTS 

 

L'utilisation  des documents provenant du site AUTOGOM dans des opérations de (reproduction, publication, téléchargement, transmission ou distribution  de quelque manière que ce soit) n'est pas permise , sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

Toute modification et altération  de ces documents  ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société AUTOGOM ou de tiers.

 

 

 

7. COURRIERS ELECTRONIQUES 

 

Pour entrer en contact avec la société AUTOGOM par courrier électronique, les visiteurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques sur le site www.abdapneus.com. 

 

Les réponses faites  par la société AUTOGOM  aux courriers électroniques ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

 

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE 

 

Il est rappelé  que la société AUTOGOM  se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. 

 

La responsabilité de la  société AUTOGOM ne sera pas engagée en cas de contamination des matériels informatiques des visiteurs causant la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il est donc tenu au visiteur de prendre toutes les précautions  adéquates de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels par d'éventuels contamination de virus circulant sur le réseau Internet. 

 

En aucun cas la société AUTOGOM , ses fournisseurs, ses employés ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dégât direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, particulièrement, de nature financier ou commercial, découlant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. 

 

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